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Protection des "cônes de vue" de la Cathédrale de Chartres: on avance !...

09/07/2018

 

L’arrêté ministériel concernant la mise à l’étude de cônes de vue de la cathédrale de Chartres a été signé par le ministre Lecornu le 27 juin 2018.

 

Vous en trouverez la copie ci-dessous.

 

C’est une excellente chose, mais ce n’est que le début :

 

Il marque le lancement de la concertation avec les communes de notre territoire.

 

Le processus durera un peu moins de deux ans afin d’aboutir au choix des zones protégées.

 

Notre réaction au moment où nous serons sollicités sera décisive !

 

 

Par ailleurs, autre bonne nouvelle ce 28 août 2018:

La cour d’appel suspend le projet de construction de cinq éoliennes à Ermenonville-la-Grande, malgré leur « co-visibilité minime » avec la cathédrale de Chartres.

Nous nous réjouissons pas trop vite mais cette jurisprudence pourrait être utile le moment venu.

 

 

 

JORF n°0146 du 27 juin 2018

 

texte n° 14

 

Arrêté du 11 juin 2018 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

 

NOR: TREL1812569A

 

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/11/TREL1812569A/jo/texte

 

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

 

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 350-1, R. 350-1 et suivants ;

 

Vu les avis des ministres intéressés,

 

Arrête :

 

Article 1

 

Une directive de protection et de mise en valeur des paysages est mise à l'étude sur la commune de Chartres et les communes environnantes.

 

Article 2

 

La directive a pour objet de préserver les vues proches et lointaines sur la cathédrale de Chartres, bien inscrit au patrimoine mondial.

 

Après une analyse des composantes des paysages, la directive recensera les vues les plus remarquables et précisera les orientations et les principes de protection qui leur sont applicables.

 

La directive s'attachera à assurer un équilibre entre la préservation et la mise en valeur de ces paysages caractéristiques et le développement harmonieux de l'agglomération chartraine.

 

Un cahier de recommandation pour l'ensemble du territoire retenu sera annexé à la directive.

 

Article 3

 

L'étude portera sur le territoire des communes de : Allonnes, Amilly, Bailleau-le-Pin, Bailleau-l'Evêque, Bailleau-Armenonville, Barjouville, Berchères-Saint-Germain, Berchères-les-Pierres, Béville-le-Comte, Billancelles, Boisville-la-Saint-Père, La Bourdinière-Saint-Loup, Boncé, Bouglainval, Briconville, Cernay, Challet, Champhol, Champseru, Chartainvilliers, Chartres, Les Chateliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Le Coudray, Courville-sur-Eure, Dammarie, Dangers, Digny, Escrones, Epeautrolles, Epernon, Ermenonville-la-Grande, Fontaine-la-Guyon, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Friaize, Fruncé, Gallardon, Gas, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Gué-de-Longroi, Hanches, Houville-la-Branche, Houx, Jouy, Landelles, Lèves, Lucé, Luisant, Luplanté, Magny, Maintenon, Mainvilliers, Marchéville, Meslay-le-Grenet, Meslay-le-Vidame, Mévoisins, Mignières, Mittainvilliers-Vérigny, Moinville-la-Jeulin, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Orrouer, Poisvilliers, Pontgouin, Prunay-le-Gillon, Réclainville, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Saint-Prest, Sandarville, Soulaires, Sours, Theuville, Le Thieulin, Thimert-Gâtelles, Thivars, Tremblay-les-Villages, Umpeau, Ver-lès-Chartres, Villebon, Voise, Les Villages Vovéens, Yermenonville, Ymeray.

 

Article 4

 

La préfète du département d'Eure-et-Loir est chargée de la conduite du projet de directive. A cette fin, elle désigne le service départemental ou régional qui assure sous son autorité le suivi des études paysagères et la conduite de l'élaboration et de l'instruction du projet.

 

Dans les trois mois suivant la transmission du présent arrêté, elle fixe par arrêté les modalités de la concertation et la liste des personnes publiques ou privées qui y seront associées conformément aux dispositions de l'article R. 350-9 du code de l'environnement.

 

Article 5

 

Cet arrêté sera transmis aux maires des communes mentionnées à l'article 3, aux présidents des communautés de communes concernées, au président du conseil départemental d'Eure-et-Loir et au président du conseil régional du Centre-Val de Loire.

 

Article 6

 

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres.

 

Article 7

 

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 11 juin 2018.

 

 

Sébastien Lecornu

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